Le I de l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
« I. - M. Pierre Moschetti, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique, et Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »