Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien))

Au A de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les termes : « , et M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) » sont supprimés.