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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)


Le b du 1 de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé relatif aux catégories d'autorisations pour la pêche du thon rouge par les métiers artisanaux en Méditerranée est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Une AEP pour la pêche du thon rouge par les métiers artisanaux en Méditerranée, portant la mention :


-“ canneur, ligneur exclusif ” pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs ;
-“ canneur, ligneur polyvalent ” pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur utilisant la canne et la ligne comme engins principaux ;
-“ palangrier petits métiers ” pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur hors tout utilisant la palangre comme engin principal ;
-“ palangrier hauturier ” pour les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 17,90 mètres ; ».