Article 25 AUTONOME (Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant)

Le paragraphe 25.5.3 de l'article 25 est remplacé par :
« 25.5.3. Evolution des tarifs de la classe 1 après la mise en service complète de l'autoroute.
A compter de l'année 2010, les tarifs de péage appliqués aux véhicules de la classe 1 sont révisés au 1er février de chacune des années suivantes.
Ces tarifs de péage sont définis suivant les modalités ci-après :
Pour toute année n ≥ 2016

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JOnº 0236 du 11/10/2015, texte nº 2où
Ik est la valeur de l'indice des prix à la consommation France entière, série hors tabac, ensemble des ménages pour le mois d'octobre de l'année k ;
TP09k est la valeur de l'indice TP09, travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fourniture de bitume et granulats) pour le mois de juin de l'année k. »