ANNEXE
PREMIER AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ ALICORNE POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA SECTION FALAISE OUEST - SÉES DE L'AUTOROUTE A88 APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 22 AOÛT 2008 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, entre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et :
La société Alicorne, société anonyme, dont le siège est situé à La Ferme du Grand Bézion, RD 924, 61200 Fontenai-sur-Orne, représentée par M. Goavec, directeur général, dûment accrédité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88, approuvée par le décret n° 2008-808 du 22 août 2008, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
Article 2
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession, sont mis à la charge de la société concessionnaire.
Fait à Paris, le 28 septembre 2015.
Pour l'Etat :
Ségolène Royal
Pour la société Alicorne :
J.-Y. Goavec