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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique)


L'arrêté du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves des recherches de la leucose bovine enzootique est abrogé.
L'arrêté du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition est abrogé.