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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur général, à Mme Véronique Rigal, et à MM. Gilbert Borjon et Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Arnaud Sage, Jean-Luc Lopez, Jean-Pierre Jean et Frédéric Himpens, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.