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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences	Chef du service des ressources humaines
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Adjoint au secrétaire général en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies	Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Direction des affaires juridiques	Contrôleur de gestion et responsable qualité
Direction des affaires juridiques	Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle finances/logistique
Direction des affaires juridiques	Chef du bureau du droit de la réparation civile
Direction du budget	Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »
Direction du budget	Chef du bureau « Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 » au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction du budget	Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication
Direction du budget	Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable des ministères financiers
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Secrétaire général
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Responsable du secteur « recrutement et concours »
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau des politiques sociales, santé et sécurité au travail
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Affaires financières
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Chef du bureau Qualité, performance et systèmes d'information
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au chef du bureau « fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances », responsable de la section «régime douanier et fiscal des produits énergétiques»
Direction générale des douanes et droits indirects	Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie (SI) et du Service de l'économie numérique (SEN) au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de l'économie de proximité de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Chef du bureau des biens de consommation de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Direction générale des entreprises	Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises	Conseiller spécial « tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Direction générale des entreprises	Chef du bureau du textile, de la mode et du luxe du service de l'industrie
Direction générale des entreprises	Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Direction générale des entreprises	Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Direction générale des entreprises	Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Direction générale des entreprises	Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre
Direction générale des entreprises	Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Direction générale des entreprises	Chef du service développement territorial et touristique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Direction générale des entreprises	Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Auvergne
Direction générale des finances publiques	Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
Direction générale des finances publiques	Chef du bureau stratégie et expertise de la politique immobilière de l'Etat du service France domaine
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »
Direction générale du Trésor	Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté
Direction générale du Trésor	Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « synthèse des finances publiques »
Direction générale du Trésor	Directeur général de l'Autorité des Normes Comptables (ANC)
Direction générale du Trésor	Secrétaire général de l'Agence des Participations de l'Etat (APE)
Secrétariat général	Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général	Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE
Secrétariat général	Chef du département « préparations aux concours et examens et professionnels »
Secrétariat général	Responsable du département « formation à la gestion publique »
Secrétariat général	Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »
Secrétariat général	Chef du bureau « pilotage et gouvernance des ressources humaines »
Secrétariat général	Chef du bureau « gestion administrative et paye »
Secrétariat général	Chef du bureau « contrôle interne et appui à la rémunération »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « politiques sociales »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « réseaux de l'action sociale »
Secrétariat général	Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
Secrétariat général	Responsable du pôle « pilotage du programme 218 » du centre de prestations financières
Secrétariat général	Chef du bureau « organisation et systèmes d'information financiers »
Secrétariat général	Responsable du pôle « architecture et expertise économique »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « Actions graphiques et événementielles »
Secrétariat général	Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gouvernance du cadre de vie »
Secrétariat général	Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes
Secrétariat général	Responsable d'un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers
Secrétariat général	Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général	Chargé de mission « pilotage stratégique de SIRHIUS et direction du projet DIAdem »
Secrétariat général	Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général	Chef du bureau « transport - distribution » (création à compter du 1er décembre 2015)
Secrétariat général des affaires européennes	Chef du secteur « Organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)
Service des achats de l'Etat	Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics
Service des achats de l'Etat	Responsable du domaine Filière et formation achat
Service du contrôle général économique et financier	Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises
Service du contrôle général économique et financier	Adjoint au contrôleur général pour les attributions relatives à l'établissement public administratif FranceAgriMer
Service du contrôle général économique et financier	Secrétaire adjoint de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Service de l'inspection générale des finances	Responsable du bureau de gestion administrative et financière
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau « informatique »
Service des retraites de l'Etat	Chef du bureau des processus CIR
Services du Premier ministre	Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	Adjoint au chef du bureau des marchés de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'intérieur	Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France