ANNEXE
Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large. Ils comportent, conformément au modèle ci-dessous, les inscriptions suivantes écrites en blanc sur fond rouge :
- la mention « ZONE NUCLÉAIRE À ACCÈS RÉGLEMENTÉ », en lettres majuscules d'au moins 60 millimètres de hauteur sur deux lignes ;
- la mention « ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION », en lettres majuscules d'au moins 60 millimètres de hauteur sur deux lignes ;
- la mention « Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par les articles L. 1333-13-12 et suivants du code de la défense » en lettres d'au moins 30 millimètres de hauteur.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0235 du 10/10/2015, texte nº 3