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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum de prise en charge.
Des suppléments peuvent être prévus pour :
1° La prise en charge de passagers supplémentaires. Si ce supplément est prévu, il ne peut l'être qu'à partir du quatrième passager transporté ;
2° La prise en charge d'animaux ;
3° La prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement ;
4° La réservation du taxi.