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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane)

Données brutes

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane)

Seuls les candidats têtes de liste qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit.
1. - Circulaires :
Les circulaires des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite.
Le contenu de la circulaire doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription électorale.
Le format est de 210 millimètres × 297 millimètres.
Les circulaires doivent être livrées sous forme désencartée.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés, comme suit :

Les travaux de composition et d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA.
2. - Bulletins de vote :
Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.
Le format des bulletins de vote est de : 210 millimètres × 297 millimètres. Les bulletins de vote sont imprimés au format paysage.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, la circonscription dans laquelle celle-ci se présente et les noms et prénoms des chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote sont fixés comme suit :

Les travaux de composition et d'impression des bulletins de vote font l'objet du taux réduit de TVA.
3. - Affiches :
Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur) de même que celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
Affiche d'un format maximal de 594 mm × 841 mm :

Affiche d'un format maximal de 297 mm × 420 mm :

Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant du coefficient de proportionnalité entre leur taille et les tarifs du présent arrêté.
Les travaux de composition et d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
4. - Apposition des affiches :
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :
Affiche au format maximal de 594 × 841 mm :

Affiche au format maximal de 297 × 420 mm :

Les frais d'apposition des affiches supporteront le taux normal de TVA.
Les frais d'apposition des affiches seront réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires (soit le double du nombre d'emplacements réels d'affichage par commune pour chaque type d'affiches).
Il ne sera remboursé que le nombre d'affiches effectivement apposées dans la limite du nombre d'affiches maximales réglementaires.
Seules les prestations effectuées par des entreprises professionnelles ouvrent droit à remboursement de ces frais d'affichage, à l'exclusion de tout organisme occasionnel ou de toute personne morale de droit public.