A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Michèle Lenoir-Salfati, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
M. Mathias Albertone, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Mme Agnès Lordier-Brault, médecin général de santé publique, conseillère technique.
Mme Evelyne Belliard, agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration de l'État, et Mme Sophie Terquem, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau.
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Carole Merle, attachée principale d'administration de l'État, et Mme Martine Vassaux, conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau.
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne Franier, directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau.
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Patricia Rucard, directeur d'hôpital hors classe, et Mme Isabelle Couaillier, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau.
Mme Anne Dardel, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».