A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christine Bronnec, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
Mme Sandrine Billet, agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
Mme Céline Faye, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière ».
Mme Elise Riva, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau par intérim « premier recours ».
Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës ».
Mme Isabelle Prade, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale ».
M. Erwan Samyn, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes. »