Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.