Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït)

Il est institué auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa (CEFAS), pour son antenne au Koweit, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.