Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït)

Il est institué auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa (CEFAS), pour son antenne au Koweït, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.