Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-358 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.