Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)

I. - L'article L. 741-15-1 du même code est abrogé.
II. - Au premier alinéa du VI de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « et avec l'exonération prévue à l'article L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés.