Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation)

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code forestier est complété par un article L. 221-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 221-8.-L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1. »