Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation)

A la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : «, pour la surveillance des dangers sanitaires que celle-ci peut présenter et pour ».