Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 13 juin 2015


Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015


Commune de Montarnaud.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Tercis-les-Bains.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 3 février 2014


Commune d'Yzosse.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Narrosse.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015


Commune d'Urt


Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015


Communes de Bayonne.


Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015


Commune de Guiche.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 29 janvier 2015


Commune de Bressuire.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2015


Commune de Licourt.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 18 avril 2015 au 19 avril 2015


Commune de Saint-Martin-Laguépie.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Cayrac, Corbarieu, Escatalens, Honor-de-Cos (L'), Lamothe-Capdeville, Mirabel, Piquecos, Saint-Porquier, Saint-Vincent, Villemade.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 au 14 juin 2015


Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Algues sargasses du 16 juin 2014 au 9 décembre 2014


Commune de Robert (Le)