Articles

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-302 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-302 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le II de l'article 21 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme DESCHENES (Marianne), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont les tests d'autodiagnostic ainsi que les matériels à usage général de laboratoire et les logiciels de gestion des laboratoires de biologie médicale, à Mme BRUYERE (Hélène), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'imagerie médicale, d'explorations fonctionnelle et physiologique, de radiothérapie, de perfusion, de support patients et les logiciels dispositifs médicaux, et à M. DI DONATO (Pascal), chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de suppléance fonctionnelle, de bloc opératoire, de robotique chirurgicale, de traitement par laser médicaux, de soins intensifs, d'endoscopie, de désinfection et stérilisation ainsi que les procédés et biocides de désinfection des locaux médicaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »