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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société GEAST)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société GEAST)


Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.