L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est modifié comme il suit :
1° Au b du 2° de l'article 16-I, la phrase : « Les contrats de recrutements de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants. » est remplacée par : « Les contrats de recrutements de personnels non titulaires de droit public d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs annexes et avenants.» ;
2° L'article 16-III est complété par les dispositions suivantes :
« g) Le nombre de recrutements sous contrat d'apprentissage conclus dans le mois ainsi que le nombre de contrats d'apprentissage en cours en fin de mois ».