Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat))
A l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2015 est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« M. Arnaud Deschamps, adjoint au responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement. »