Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))
A l'article 8 de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit : « M. Arnaud Deschamps, adjoint au responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement. »