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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 10 du même décretest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Sept » et les mots : « du Conseil national de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de l'association Le Mouvement associatif » ;
3° Au quatrième et dernier alinéa, les mots : « de la Fondation de France choisi par celle-ci » sont remplacés par les mots : « du Centre français des fonds et fondations choisi par celui-ci ».