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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :
« Vingt-cinq représentants désignés par accord entre le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et CCI France ;
« Un représentant désigné par le centre des jeunes dirigeants d'entreprise ;
« Un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire. »