Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

L'article 2 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au quatrième alinéa, le nombre : « Dix-sept » est remplacé par le nombre : « Dix-huit » ;
2° Au cinquième alinéa, le nombre « Dix-sept » est remplacé par le nombre : « Quatorze » ;
3° Au sixième alinéa, le nombre : « Sept » est remplacé par le nombre : « Six » ;
4° Au septième alinéa, le nombre : « Trois » est remplacé par le nombre : « Quatre » ;
5° Au neuvième alinéa, le nombre : « Un » est remplacé par le nombre : « Deux ».