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Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Article 173-1
Modèle de bilan

Modèle de bilan (actif)
Le modèle de bilan (actif) est celui prévu par l'article 821-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables.
Modèle de bilan (passif)

PASSIF	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES* Capital [dont versé…] (a) Primes d'émission, de fusion, d'apport… Ecarts de réévaluation (b) Ecart d'équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Dont réserves activités agréées Report à nouveau (d) Dont report à nouveau activités agréées (d1) Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e) Dont résultat de l'exercice des activités agréées (e1) Subventions d'investissement Provisions réglementées
Total I
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges
Total II	X	X
DETTES (1) (g) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1)
Total III	X	X
Ecarts de conversion Passif (IV)	X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	X	X
(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

Article 173-2
Modèle de compte de résultat

	Toutes activités		Dont activité agréée
	Exercice N	Exercice N - 1	Exercice N	Exercice N - 1
Produits d'exploitation (1) :
Ventes de marchandises
Production vendue [biens et services] (a)
Montant net du chiffre d'affaires dont à l'exportation :	X	X	X	X
Production stockée (b)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Total I	X	X	X	X
Charges d'exploitation (2) :
Achats de marchandises (d) :
Variation de stock (e)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (c).
Variation de stock (d)
* Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (e)
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
Total II	X	X	X	X
* Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d'erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. Les conséquences des corrections d'erreurs significatives, calculées après impôt, sont présentées sur une ligne séparée sauf s'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

	Toutes activités		Dont activité agréée
	Exercice N	Exercice N - 1	Exercice N	Exercice N - 1
1. RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun :
Bénéfice ou perte transférée III	X	X	X	X
Pertes ou bénéfice transféré IV	X	X	X	X
Produits financiers :
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V	X	X	X	X
Charges financières :
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	X	X	X	X
2. RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3. RÉSULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Total VII	X	X	X	X
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total VIII	X	X	X	X
4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) + X
Participation des salariés aux résultats (IX)	X	X	X	X
Impôts sur les bénéfices (X)	X	X	X	X
Total des produits (I + III + V + VII)	X	X	X	X
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)	X	X	X	X
Bénéfice ou perte	X	X	X	X
(3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées.

Article 173-3
Informations complémentaires dans l'annexe des comptes

Les informations complémentaires suivantes sont mentionnées dans l'annexe des comptes :

- Modalités de répartition des postes de résultat entre activité agréée et autres activités (affectation des différents postes de charges et de produits à chaque activité, justification des clés de répartition utilisées) ;
- Tableau d'affectation des résultats faisant apparaître l'affectation du résultat de l'activité agréée, selon le modèle ci-joint.

TABLEAU D'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
(Montants entre parenthèses lorsqu'il s'agit de montants négatifs)

	RÉSULTAT N - 1		DONT RÉSULTATACTIVITÉS AGRÉES
ORIGINES : Report à nouveau avant affectation du résultat Résultat de l'exercice - Prélèvement sur les réserves		0,00 0,00 0,00		0,00 0,00 0,00

AFFECTATIONS : - Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Dividendes Report à nouveau après affectation du résultat	0,00 0,00 0,00 0,00		0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL	0,00	0,00	0,00	0,00