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Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)


Article 162-1
Bilan agrégé


Le bilan agrégé présente l'ensemble de l'activité de l'organisme paritaire collecteur.


MODÈLE DE BILAN (en tableau)


ACTIF

EXERCICE N

EXERCICEN - 1

PASSIF

EXERCICE N

EXERCICEN - 1

BRUT

AMT. PROV.

NET

ACTIF IMMOBILISÉ

FONDS PROPRES

* Réserves

* Immobilisations incorporelles

* Report à nouveau

* Résultat

* Immobilisations corporelles

TOTAL I

PROVISIONS

* Immobilisations financières

* Provisions pour charges de formation

* Provisions pour engagements de financement de formation

* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions

* Fonds dédiés sur subventions de formation et d'exploitation

* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de
l'apprentissage

* Autres provisions pour risques et charges

TOTAL I

TOTAL II

ACTIF CIRCULANT

DETTES

* Adhérents et comptes rattachés

* Emprunts et dettes assimilées

* FSE/Etat/Régions/Autres collectivités locales

* Adhérents et comptes rattachés

* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

* Autres subventions

* Dettes fournisseurs

* Autres créances

* Dettes fiscales et sociales

* Autres dettes

* Valeurs mobilières de placement

* Disponibilités

* Charges constatées d'avance

* Produits constatés d'avance

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)


Article 162-2
Bilans par sections
Un bilan est présenté pour chacune des sections des articles 121-2 et 121-3 du règlement.
MODÈLE DE BILAN (en liste)
SECTION xxx


EXERCICE N

EXERCICEN - 1

BRUT

AMT. PROV.

NET

ACTIF IMMOBILISÉ

* Immobilisations incorporelles

* Immobilisations corporelles

* Immobilisations financières

* Compte de liaison investissements

Total I

ACTIF CIRCULANT

* Adhérents et comptes rattachés

* FSE/Etat/Régions/Autres collectivités locales

* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

* Autres subventions

* Autres créances

* Valeurs mobilières de placement

* Disponibilités

* Comptes de liaison

- Moyens commun

- Entre dispositifs

* Charges constatées d'avance

Total II

TOTAL GÉNÉRAL (I + II)


MODÈLE DE BILAN (en liste)
SECTION xxx


TOTAL N

TOTAL N - 1

FONDS PROPRES

* Réserves

* Report à nouveau

* Résultat

Total I

PROVISIONS

* Provisions pour charges de formation

* Provisions pour engagements de financement de formation

* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions

* Fonds dédiés sur subventions de formation et d'exploitation

* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage

* Autres provisions pour risques et charges

Total II

DETTES

* Emprunts et dettes assimilées

* Adhérents et comptes rattachés

* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

* Dettes fournisseurs

* Dettes fiscales et sociales

* Autres dettes

* Comptes de liaison

- Moyens communs

- Entre dispositifs

* Produits constatés d'avance

Total III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)


3
Modèle de compte de résultat
Article 163-1
Comptes de résultat agrégé et par sections
Le compte de résultat est présenté sous forme agrégée, et pour chacune des sections visées à l'article 121-2 du règlement.
MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT (en liste)
Version agrégée et par section


EXERCICE N

EXERCICE N - 1

COLLECTE

* Contributions des entreprises

* Abondement FPSPP

SUBVENTIONS

* Aides de l'Etat

* Aides des régions et autres collectivités locales

* Aides du Fonds social européen

* Appels à projets

- Part Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

- Part Fonds social européen

* Péréquation

* Autres aides

TRANSFERTS DE FONDS MUTUALISÉS ENTRE AGRÉMENTS

PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

REPRISES DE PROVISIONS

* Provisions pour charges de formation

* Provisions pour engagements de financement de formation

* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions

* Report des subventions non utilisées des exercices antérieurs

* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage

* Provisions pour risques et charges

PRODUITS DE FORMATION

CHARGES DE FORMATION

* Formation continue

* Centres de formation d'apprentis

* Formation initiale

Sous-total

COLLECTE REVERSÉE

TRANSFERTS DE FONDS MUTUALISÉS ENTRE AGRÉMENTS

CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

* Transfert Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

* Transfert Fraction régionale pour l'apprentissage

* Autres charges

DOTATIONS AUX PROVISIONS

* Provisions pour charges de formation

* Provisions pour engagements de financement de formation

* Provisions pour risques de non-utilisation des subventions

* Engagements à réaliser sur subventions attribuées

* Provisions pour reversement des sommes collectées au titre de l'apprentissage

* Autres provisions pour risques et charges

CHARGES DE FORMATION

TOTAL I - RÉSULTAT DE FORMATION

PRODUITS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

* Subventions de fonctionnement

* Transferts de charges

* Reports des subventions non utilisées des exercices antérieurs

* Reprises de provisions pour risques et charges

* Autres produits

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

CHARGES LIÉES AU FONCTIONNEMENT

* Achats

* Services extérieurs

* Impôts et taxes

* Charges de personnel

* Engagements à réaliser sur subventions attribuées

* Dotations aux amortissements et provisions

* Autres charges

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL II - RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL III - RÉSULTAT D'ACTIVITÉ (I + II)

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIÈRES

TOTAL IV - RÉSULTAT FINANCIER

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL V - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

TOTAL VI - RÉSULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE