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Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)


Article 151-1
Dispositions générales


Sous réserve des adaptations qui suivent, le plan de comptes applicables aux organismes de logement social est défini par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables.


Article 151-2
La nomenclature spécifique


Le plan de comptes des organismes de logement social est adapté selon le modèle suivant :


10

Dotations, capital et réserves

102

Dotations (OPH et Fondations HLM)

103

Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital

106

Réserves

10685

Réserves sur cessions immobilières

16

Emprunts et dettes assimilées

162

Participation des employeurs à l'effort de construction

21

Immobilisations corporelles

2113

Terrains loués

21311

Immeubles de rapport

2134

Travaux d'amélioration (en extinction)

2138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

2154

Matériel et outillage

22

Immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation

221

Immeubles en location-vente

222

Immeubles reçus en affectation

223

Immeubles en location-attribution

229

Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants

23

Immobilisations en cours

235

Part investissement PPP

27

Autres immobilisations financières

278

Prêts pour accession

28

Amortissements des immobilisations

281311

Immeubles de rapport

28134

Travaux d'amélioration (en extinction)

28138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

28154

Matériel et outillage

282

Amortissements des immeubles reçus en affectation

29

Dépréciations des immobilisations

291

Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

292

Dépréciations des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation

2921

Immeubles en location-vente

2922

Immeubles reçus en affectation

2923

Immeubles en location-attribution

31

Terrains à aménager

32

Approvisionnements

33

Immeubles en cours

331

Lotissements et terrains en cours d'aménagement

332

Opérations groupées, constructions neuves

333

Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente

334

Construction de maisons individuelles

337

Divers

339

Sorties partielles immeubles en cours

35

Immeubles achevés

351

Lotissements et terrains aménagés

352

Opérations groupées, constructions neuves

353

Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente

354

Construction de maisons individuelles

357

Autres travaux achevés

358

Logements temporairement loués

359

Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur)

37

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

40

Fournisseurs et comptes rattachés

402

Fournisseurs de stocks immobiliers

41

Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés

412

Créances sur acquéreurs

414

Clients - Autres activités

415

Créances sur emprunteurs et locataires -acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL

45

Groupe et associés

454

Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction

46

Débiteurs divers et créditeurs divers

461

Opérations pour le compte de tiers

48

Comptes de régularisation

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

4813

Charges différées
Intérêts compensateurs

49

Dépréciations des comptes de tiers

491

Dépréciations des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés

60

Achats

601

Achats de terrains

607

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

608

Frais annexes de construction

61

Services extérieurs

612

Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions

686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières

6863

Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs.

70

Produits des activités

701

Ventes d'immeubles

703

Récupération des charges locatives

704

Loyers

75

Autres produits de gestion courante

754

Remboursements de frais de liquidation de dossiers

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation