Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.