Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-3 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation ;
- règlement n° 2015-4 du 4 juin 2015 relatif comptes annuels des organismes de logement social,

tels qu'annexés, sont homologués.