Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.