Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.