Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est ajouté un V rédigé comme suit :
« V. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger des dépenses mentionnées au I du présent article. »