Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, après : « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme) ».