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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
Beauvais.
Antenne de Beauvais.
Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.

Antenne de Compiègne.
Circonscription judiciaire de Compiègne.

Antenne de Liancourt.
Sans changement.

Antenne de Creil.
Sans changement.