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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)


Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :
a) Les membres permanents ;
b) Les membres associés ;
c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;
d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.