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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


La décision du 23 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mmes Laurence Lecam et Sophie-Marie Rocheron, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ;
« Délégation est donnée à M. Thierry Zarrella, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Laureline Piskorz » sont supprimés et au 5° de l'article 9, les mots : « ainsi qu'à Mme Isabelle Flaire » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à Mmes Isabelle Flaire et Laureline Piskorz » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 14, les mots : « M. Jean-Pierre Septier, secrétaire de chancellerie de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie ».