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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages)


Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :


- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.