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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »)


Le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau » est abrogé.