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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »)


Le décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine « Ossau-Iraty » est abrogé.