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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Sébastien Andrieux, conseiller économique, à Gwenn Léaustic, Céline Derouet, attachés principaux d'administration, à Jean-Baptiste Dabezies, attaché économique, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Corinne Gallotte, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Xavier Loth-Guichard, Benoît Bayard, Suzy Faro, attachés principaux d'administration, à Isabelle Duvivier, Laura Van Hoek, attachés d'administration, à Mohamed Loucif, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances, aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Evelyne Besse, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Dominique Vialle, Marion Antczak, Julie Vernay, attachés principaux d'administration, à Sabine Coffe, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Jean-Philippe Chastan, attaché principal d'administration, à Jean-Luc Delachanal, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à John Gellon, Claire Yi, agents contractuels, à Bernadette Beghi, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Catherine Ferriol, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.