Article 35 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.