Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


Installation.
Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :


- les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
- les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
- les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.