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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


L'article 5 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « 1er juillet 2015 » sont insérés les mots : « en France métropolitaine et à compter du 31 décembre 2015 pour les opérations engagées en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane. »