Article 11 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))
Article 11 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.