Article 10 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à M. Xavier Crépin, chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.